Édifier une Culture Fiscale, Civique et Citoyenne
Le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables, lorsqu'il est généralisé, joue un rôle majeur dans les efforts déployés par les pays en vue de mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable. À cette fin, les pays s'em...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2022.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704695306719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-Propos
- Remerciements
- Guide du lecteur
- Administrations fiscales couvertes
- Processus de recueil et de notification des données
- Structure et utilisation de l'ouvrage
- Références
- Abréviations et acronymes
- Résumé
- 1 L'éducation des contribuables
- 1.1. Qu'entend-on par éducation des contribuables?
- 1.2. Quelle est l'utilité des initiatives d'éducation des contribuables ?
- 1.3. Relation entre éducation des contribuables, civisme fiscal et respect spontané des obligations fiscales
- 1.4. Avantages de l'éducation des contribuables
- 1.5. Grandes lignes de l'ouvrage
- Références
- 2 Classification des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables
- 2.1. L'enquête
- 2.2. Une classification des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables
- 2.2.1. Enseigner la fiscalité
- 2.2.2. Sensibiliser à la fiscalité
- 2.2.3. Initiatives axées sur la fourniture d'une assistance pratique
- 2.3. Huit sous-catégories couvrant l'ensemble des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables
- 2.3.1. Initiatives axées sur l'enseignement de la fiscalité aux élèves et étudiants
- 2.3.2. Initiatives axées sur l'éducation des entreprises
- 2.3.3. Initiatives axées sur l'éducation des individus
- 2.3.4. Campagnes d'information
- 2.3.5. Bâtir des relations positives
- 2.3.6. Communication adaptée à des groupes spécifiques de contribuables
- 2.3.7. Aider les contribuables à se conformer à leurs obligations
- 2.3.8. Assistance en matière d'utilisation des outils et services numériques
- 2.4. Évaluations et impacts
- 2.5. Synthèse
- Références
- 3 Enseigner la fiscalité
- 3.1. Expliquer la fiscalité aux élèves
- 3.1.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
- Intégrer la fiscalité dans le programme scolaire.
- Offrir aux jeunes une expérience pratique de l'administration fiscale
- 3.1.2. Difficultés communes et solutions proposées
- Établir des alliances/partenariats efficaces (avec les établissements scolaires/d'enseignement)
- Solution 1 - Conclure des accords avec les autorités locales/régionales/nationales
- Solution 2 - Travailler directement avec les établissements scolaires
- Solution 3 - Coopérer avec les organisations éducatives
- Manque d'information sur le programme
- Solution 1 - Mettre les supports directement à la disposition des enseignants
- Solution 2 - Faire appel aux services locaux de l'administration fiscale pour promouvoir l'initiative dans tout le pays
- Ressources humaines limitées
- 3.2. Initiatives en faveur de l'éducation des entreprises
- 3.2.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
- Ateliers
- Webinaires
- Dialogues sur la fiscalité
- 3.2.2. Difficultés communes et solutions proposées
- Hétérogénéité des cibles
- Encourager la participation
- Questions logistiques
- 3.3. Initiatives en faveur de l'éducation des individus
- 3.3.1. Sélection de mesures envisageables par les pouvoirs publics
- Programmes de sensibilisation à l'intention des contribuables vulnérables
- Intégrer l'éducation des contribuables dans les programmes élargis de la société civile
- 3.3.2. Difficultés communes et solutions proposées quant à la mise en œuvre
- Portée géographique
- Ressources humaines
- Confiance
- 3.4. Impact
- Références
- Notes
- 4 Fiscalité : informer pour sensibiliser
- 4.1. Campagnes d'information
- 4.1.1. Principales options pour les pouvoirs publics
- Améliorer la culture fiscale par la diffusion d'informations au plus grand nombre
- Renforcer le civisme fiscal en expliquant l'utilisation des fonds collectés.
- S'attaquer au secteur informel en modifiant le comportement de la population
- 4.1.2. Pour une communication efficace sur la fiscalité : difficultés communes et solutions proposées
- Communiquer un message clair
- 1ère solution - Des parcours usagers
- 2e solution - Des messages simples
- Rallier un soutien public
- 1ère solution - Des approches bienveillantes
- 2e solution - Des incitations
- 4.2. Forger une relation solide et constructive avec les contribuables
- 4.2.1. Principales options pour les pouvoirs publics
- Tisser des liens plus étroits avec les contribuables
- Organiser des manifestations pour réunir les contribuables autour du thème de la fiscalité
- Participation à d'autres manifestations pour rencontrer les contribuables
- 4.2.2. Difficultés communes et solutions proposées
- La population doit être informée de la manifestation pour s'y rendre
- 1ère solution - Des campagnes d'information
- 2e solution - Célébrités et personnalités influentes
- Surmonter les difficultés logistiques
- 1ère solution - Externaliser l'organisation des manifestations
- 2e solution - Manifestations existantes
- 4.3. Une communication adaptée
- 4.3.1. Principales options pour les pouvoirs publics
- Communication avec des catégories particulières de contribuables
- Utiliser les apports de la science comportementale pour encourager la discipline fiscale
- Le recours aux études ethnographiques pour améliorer les méthodes de communication
- 4.3.2. Difficultés communes et solutions proposées
- Cibler soigneusement les publics
- 1ère solution - Contacts directs
- 2e solution - Des partenariats
- Secret fiscal
- 1ère solution - Concevoir les études de manière à éviter le problème du secret fiscal
- 2e solution - Collecte d'informations réalisée par l'administration fiscale pour le compte du chercheur
- 4.4. Impact.
- 4.4.1. Une population mieux informée et plus respectueuse de ses obligations
- 4.4.2. Améliorer les relations avec les contribuables grâce à des méthodes scientifiques
- 4.4.3. Une opinion plus favorable de l'administration fiscale
- Références
- Note
- 5 Apporter une assistance pratique aux contribuables
- 5.1. Assistance concernant l'utilisation des outils et services numériques
- 5.1.1. Aider les contribuables à utiliser les nouveaux outils et services numériques
- 5.1.2. Présenter les avantages des nouveaux outils et services et la manière de les utiliser
- 5.1.3. Difficultés rencontrées dans l'aide apportée aux contribuables en matière d'utilisation des nouveaux outils et services numériques
- Manque de culture numérique
- Solution 1 - Approches progressives et expérience pratique
- Solution 2 - Proposer d'autres moyens de communication
- Solution 3 - Surmonter la barrière de la langue
- 5.2. Aider les contribuables à s'acquitter de leurs obligations et à bénéficier des prestations et crédits auxquels ils peuvent prétendre
- 5.2.1. Aider les contribuables à honorer leurs obligations et à percevoir leurs prestations
- 5.2.2. Bénéficiaires de l'assistance
- 5.2.3. Personnes chargées d'assurer l'assistance
- 5.2.4. Lieu où l'assistance est apportée
- 5.2.5. Difficultés rencontrées dans l'aide apporte aux contribuables pour honorer leurs obligations et percevoir leurs prestations
- Disponibilité des ressources
- Solution 1 - Partenariats
- Assurer des formations
- Solution 1 - Assurer des formations et des programmes de certification
- Faire connaître l'existence des programmes d'assistance
- Solution 1 - Faire connaître les initiatives
- Références
- Notes
- 6 Rôle des acteurs non gouvernementaux dans l'éducation des contribuables
- 6.1. Organisations de la société civile
- 6.2. Entreprises.
- 6.3. L'avenir des acteurs non gouvernementaux
- Références
- Note
- 7 Conclusion : concevoir des initiatives d'éducation des contribuables
- 7.1. L'importance d'éduquer les contribuables
- 7.2. La diversité des initiatives en faveur de l'éducation des contribuables
- 7.3. Principaux aspects à prendre en compte pour concevoir une initiative d'éducation des contribuables
- 7.3.1. Faire en sorte que les initiatives soient adaptées aux besoins et aux circonstances propres au pays
- Analyser les liens avec d'autres initiatives
- Identifier les bons partenaires
- Assurer une gestion efficace
- 7.3.2. Gérer les caractéristiques spécifiques de l'initiative sélectionnée
- Comment identifier et atteindre le public cible ?
- Évaluer les délais et le calendrier nécessaires
- Sécuriser les ressources (et trouver les moyens de les accroître au fil du temps)
- Processus de suivi et d'évaluation
- 7.4. Synthèse
- 7.5. Pour poursuivre la réflexion
- Références
- Annexe A. Panorama des initiatives d'éducation des contribuables issues de l'enquête
- Annexe A. Panorama des initiativesd'éducation des contribuables issues del'enquête.
