Diagnostic d'intégrité au Maroc mettre en œuvre des politiques d'intégrité pour renforcer la confiance
L'intégrité est cruciale pour renforcer la confiance dans les institutions marocaines. Le gouvernement du Maroc a élaboré une stratégie nationale de lutte contre la corruption à long terme et s'est engagé à promouvoir l'intégrité publique. Ce rapport examine l'état act...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OCDE
2018.
|
| Colección: | Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique,
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704679406719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Abréviations et acronymes
- Résumé
- Chapitre 1. Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc
- 1.1. Rôle de solides systèmes d'intégrité du secteur public dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 1.2. Situation actuelle et analyse critique
- 1.2.1. Dispositifs institutionnels pour l'intégrité
- Recommandation de réforme
- 1.2.2. Prévention globale pour l'intégrité
- Code d'éthique
- Recommandation de réforme
- Prévention des conflits d'intérêts
- Recommandation de réforme
- Déclarations de patrimoine
- Recommandation de réforme
- 1.2.3. Une détection et une mise en application fortes
- Contrôle interne et gestion des risques
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 2. Transparence budgétaire pour l'intégrité et la responsabilité au Maroc
- 2.1. Rôle de la transparence budgétaire dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 2.2. État actuel et analyse critique
- 2.2.1. Gestion des fonds publics
- Recommandation de réforme
- 2.2.2. Exhaustivité et utilité des documents budgétaires et des rapports financiers
- Recommandation de réforme
- 2.2.3. Ordre et ouverture du processus budgétaire
- Recommandation de réforme
- 2.2.4. Supervision externe de l'intégrité de la documentation budgétaire et des informations financières
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Notes
- Références
- Chapitre 3. Assurer l'intégrité dans les marchés publics au Maroc
- 3.1. La promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption dans les marchés publics
- 3.2. État actuel et analyse critique.
- 3.2.1. Une structure efficace et claire du système de passation des marchés publics au Maroc
- Recommandation de réforme
- 3.2.2. Transparence, numérisation du système de marchés publics et accès
- Transparence
- Recommandation de réforme
- Passation électronique de Marchés publics
- Recommandation de réforme
- Accès
- Recommandation de réforme
- 3.2.3. Renforcement des capacités du personnel traitant des marchés publics
- Recommandation de réforme
- 3.2.4. Responsabilisation dans les marchés publics
- Les mécanismes de plaintes et de recours
- Recommandation de réforme
- Contrôle et gestion des risques
- Recommandation de réforme
- Régimes disciplinaires
- Recommandation de réforme
- 3.2.5. Prévenir les atteintes à l'intégrité dans le processus de passation des marchés publics
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 4. La criminalisation de la corruption au Maroc
- 4.1. L'importance de la criminalisation de la corruption pour lutter contre la corruption
- 4.2. Statut actuel et analyse critique
- 4.2.1. Définition d'agent public
- 4.2.2. Infraction de corruption active d'agents publics
- 4.2.3. Sanctions
- 4.2.4. Saisie et confiscation
- 4.2.5. Tentative
- 4.2.6. Participation
- 4.2.7. Moyen de défense
- 4.2.8. Infraction de corruption active d'agents publics étrangers
- 4.2.9. Responsabilité pénale des personnes morales
- 4.2.10. Compétence
- 4.2.11. Indépendance des enquêtes et poursuites
- 4.2.12. Prescription
- 4.2.13. Techniques d'investigation
- 4.2.14. Entraide judiciaire et extradition
- Entraide judiciaire
- Extradition
- Plan d'action et identification des réformes prioritaires
- Recommandations
- Infraction de corruption active d'agents publics.
- Sanctions applicables à l'infraction de corruption active d'agents publics
- Infraction de corruption d'agents publics étrangers
- Responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions de corruption
- Compétence pour poursuivre les infractions de corruption
- Indépendance des enquêtes et poursuites
- Période de prescription pour des affaires de corruption
- Plan d'action
- Notes
- Références
- Chapitre 5. Promouvoir l'intégrité en renforçant l'administration fiscale au Maroc
- 5.1. Le rôle des administrations fiscales dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 5.2. État actuel et analyse critique
- 5.2.1. Déductibilité des pots-de-vin à des fins fiscales
- Recommandation de réforme
- 5.2.2. Signaler les activités de corruption présumée
- Recommandation de réforme
- 5.2.3. Coopération entre les autorités fiscales et les organismes de lutte contre la corruption
- Recommandation de réforme
- 5.2.4. Partage d'informations reçues au titre des accords sur les échanges internationaux d'informations à des fins non fiscales
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 6. Politique en matière de concurrence au Maroc : promouvoir des marchés efficaces et sains
- 6.1. Rôle de la concurrence dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 6.2. État actuel et analyse critique
- 6.2.1. Le cadre juridique de la concurrence au Maroc
- 6.2.2. Dispositifs institutionnels pour la concurrence
- Le Conseil de la concurrence
- Recommandation de réforme
- 6.2.3. Application des règles de concurrence
- Cartels et autres ententes horizontales
- Recommandation de réforme
- 6.2.4. Abus de position dominante et sanctions
- Recommandation de réforme
- 6.2.5. Contrôle des fusions.
- Recommandation de réforme
- 6.2.6. La culture de la concurrence
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 7. Intégrité du secteur privé au Maroc
- 7.1. L'importance de l'intégrité dans le secteur privé pour lutter contre la corruption
- 7.1.1. Les entreprises et les professionnels liés à la détection
- 7.1.2. Programmes de conformité des entreprises
- 7.1.3. Le rôle des associations d'entreprises et des organisations non-gouvernementales
- 7.2. État actuel et analyse critique
- 7.2.1. La Stratégie nationale de lutte contre la corruption et le secteur privé
- Recommandation de réforme
- 7.2.2. Instances gouvernementales et conseils aux entreprises
- Recommandation de réforme
- 7.2.3. Les activités des associations d'entreprises
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 8. Réglementer le lobbying au Maroc pour prévenir la capture des politiques publiques
- 8.1. Rôle de la législation sur le lobbying dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 8.2. Situation actuelle et analyse critique
- 8.2.1. Cadre juridique actuel concernant les activités de lobbying au Maroc
- 8.2.2. Des règles et des directives de conduite claires entre fonctionnaires et tierces parties
- 8.2.3. Registre public sur le lobbying
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 9. Encourager le signalement de la corruption au Maroc en renforçant la protection des lanceurs d'alerte
- 9.1. Rôle de la protection des lanceurs d'alerte dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption.
- 9.2. État actuel et analyse critique
- 9.2.1. Assurer la protection et interdire les représailles
- Recommandation de réforme
- 9.2.2. Portée des initiatives
- Recommandation de réforme
- 9.2.3. Mesures en place pour empêcher tout signalement de mauvaise foi
- Recommandation de réforme
- 9.2.4. Des canaux de communication clairs
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Références
- Chapitre 10. Autonomiser la société civile au Maroc
- 10.1. Rôle de la société civile dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 10.2. Situation actuelle et analyse critique
- 10.2.1. L'environnement de la société civile au Maroc
- Réformes recommandées
- 10.2.2. La participation de la société civile dans l'élaboration des politiques publiques de lutte contre la corruption
- Réformes recommandées
- 10.2.3. La transparence et la responsabilisation de la société civile
- Réformes recommandées
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- Pour en savoir plus
- Notes
- Références
- Chapitre 11. Soutenir une activité médiatique indépendante et dynamique au Maroc
- 11.1. Rôle de médias indépendants et dynamiques dans la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption
- 11.2. État actuel et analyse critique
- 11.2.1. Les médias d'investigation au Maroc
- 11.2.2. Accès à l'information, protection des sources et des journalistes
- Recommandation de réforme
- 11.2.3. La liberté de la presse et les lois sur la diffamation
- Recommandation de réforme
- 11.2.4. La diversité et l'indépendance du paysage médiatique
- Recommandation de réforme
- Plan d'action et soutien potentiel de l'OCDE
- Recommandations
- Plan d'action
- 11.2.5. Pour en savoir plus
- Références.
