Réussir la décentralisation Manuel À l'Intention des Décideurs
Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l'OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plu...
| Autor Corporativo: | |
|---|---|
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
[2019]
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704635506719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Résumé
- Quelles sont les tendances actuelles de la décentralisation ?
- Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation
- Anticiper les risques et les réduire au maximum
- Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional
- Chapitre 1. Principaux constats
- Qu'est-ce que la décentralisation ?
- Tendances actuelles de la décentralisation
- Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation
- Anticiper les risques et les réduire au maximum
- Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional
- Références
- Chapitre 2. Comprendre les systèmes de décentralisation
- Un concept multidimensionnel animé par des motivations différentes
- Qu'est-ce que la décentralisation ? (et qu'est-ce qu'elle n'est pas)
- Décentralisation et transfert de compétences
- Décentralisation et fédéralisation
- Décentralisation et « localisme »
- Décentralisation et délégation
- Décentralisation et déconcentration
- Peut-on maintenant définir la décentralisation ?
- Un processus multidimensionnel
- Motivations de la décentralisation
- La décentralisation est avant tout un choix politique
- Les motivations économiques sont également un moteur important de la décentralisation
- Mégatendances et décentralisation
- Les différents modes de décentralisation
- Big bang ou approche progressive
- Les approches descendante et ascendante
- La décentralisation s'accompagne souvent d'autres réformes
- Il est très difficile de mesurer la décentralisation
- Autonomie budgétaire infranationale
- Les indicateurs budgétaires ne sont pas suffisants pour mesurer la décentralisation
- Des systèmes de décentralisation très divers au sein de l'OCDE et partout dans le monde.
- Les administrations infranationales au sein de l'OCDE
- Diversité des degrés de responsabilité en matière de dépenses parmi les administrations locales
- Diversité en termes d'investissement public infranational
- La diversité des modèles de financement
- Les administrations infranationales au niveau mondial
- Attribution des responsabilités : des variations importantes au niveau régional, moindres au niveau local
- Notes
- Références
- Chapitre 3. Tendances actuelles de la décentralisation
- Hausse des dépenses et des recettes infranationales dans les pays de l'OCDE
- Accroissement des dépenses infranationales
- Accentuation de la décentralisation des recettes
- Modeste élargissement des compétences infranationales en matière de dépenses de 1995 à 2014
- Renforcement de l'autonomie locale dans les pays couverts par l'indice d'autonomie locale (IAL)
- Porter la gouvernance à un échelon supérieur : le rôle croissant des régions et des métropoles
- Regroupement de communes et coopération territoriales
- Gouvernance métropolitaine
- Le rôle croissant des régions
- Responsabilités conférées aux régions
- Accroissement des compétences régionales : conséquences pour les politiques publiques et la gouvernance
- Tendance croissante à la décentralisation asymétrique
- Qu'est-ce que la décentralisation asymétrique ?
- Une tendance croissante à la décentralisation asymétrique
- Les dispositifs asymétriques se multiplient dans les zones métropolitaines
- Les dispositifs asymétriques se multiplient surtout dans les États unitaires
- Exemples de décentralisation asymétrique
- Décentralisation asymétrique sur le plan politique
- Décentralisation asymétrique sur le plan administratif
- Décentralisation asymétrique sur le plan budgétaire
- Conséquences pour l'action des pouvoirs publics.
- Partage des responsabilités, dépendance mutuelle et un rôle renouvelé pour les administrations centrales
- La plupart des responsabilités sont partagées entre les administrations centrales et infranationales
- La décentralisation implique un rôle renouvelé pour l'administration centrale
- Assurer un développement équilibré en tous points du territoire national
- Notes
- Références
- Chapitre 4. Avantages et défis associés à la décentralisation
- Possibilités et avantages
- Avantages économiques
- La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux
- La décentralisation peut rendre la fourniture des services publics plus efficiente
- La décentralisation peut stimuler la croissance économique
- La décentralisation peut contribuer à atténuer les disparités régionales
- La décentralisation peut être un levier pour le développement régional
- Avantages politiques
- La décentralisation peut renforcer la participation des citoyens dans les affaires publiques
- La décentralisation peut améliorer la stabilité politique
- Avantages administratifs
- La décentralisation peut réduire la recherche de rente et la corruption
- La décentralisation facilite l'expérimentation et l'innovation dans le domaine des politiques
- Risques et défis
- Défis économiques
- Manque de ressources et mandats sous-financés
- Risques liés à la décentralisation partielle : le manque d'autonomie budgétaire
- Externalités des avantages et inadéquation d'échelle
- La décentralisation peut exacerber les disparités entre les administrations infranationales
- La décentralisation peut nuire à la bonne coordination des investissements publics
- Trouver le bon équilibre entre recettes propres et transferts
- Risques politiques.
- L'appropriation par les élites locales ou centrales et la corruption peuvent compromettre les avantages potentiels de la décentralisation
- Défis administratifs
- Manque de clarté dans la répartition des responsabilités
- Manque de clarté dans la répartition des rôles entre les exécutifs infranationaux et les administrations centrales déconcentrées
- La coordination de la fourniture des services peut être problématique, en particulier pour les services redistributifs
- Des capacités infranationales insuffisantes peuvent limiter les avantages potentiels de la décentralisation
- Conclusion
- Notes
- Références
- Chapitre 5. Réussir la décentralisation : manuel à l'intention des décideurs
- Principe directeur n 1 : Clarifier les responsabilités des différents niveaux d'administration
- Définition
- Les tendances/ les données-clés
- Logique et avantages
- Exemple de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays quasi-fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 2 : Faire en sorte que toutes les compétences soient assorties d'un financement suffisant
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemple de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 3: Renforcer l'autonomie budgétaire des administrations locales pour renforcer la responsabilisation
- Définitions
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 4 : Soutenir le renforcement des capacités infranationales
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples et bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires.
- Les écueils/ les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 5 : Instaurer des mécanismes de coordination adaptés entre les niveaux d'administration
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 6 : Soutenir la coopération entre les territoires
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/ les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 7 : Renforcer la gouvernance innovante et expérimentale et promouvoir la participation citoyenne
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Exemple de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/ les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 8 : Ménager la possibilité d'adopter des dispositifs de décentralisation asymétrique et en tirer le meilleur parti
- Définition
- Les tendances/ les donnés clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays quasi-fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/ les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 9 : Systématiquement améliorer la transparence, élargir la collecte de données et intensifier le suivi des résultats.
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires
- Les écueils/ les risques à éviter
- Recommandations
- Principe directeur n 10 : Renforcer les politiques nationales de développement régional et les systèmes de péréquation
- Définition
- Les tendances/ les données clés
- Logique et avantages
- Exemples de bonnes pratiques
- Pays fédéraux
- Pays unitaires.
- Les écueils/ les risques à éviter.
