Tendances des impôts sur la consommation 2018 TVA/TPS et droits d'accise

Tendances des impôts sur la consommation 2018 TVA/TPS et droits d'accise

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impô...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: OECD (-)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2019.
Colección:Tendances des impôts sur la consommation
Materias:
Spendings tax.
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704594706719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Avant-propos
  • Résumé
  • Chapitre 1. Principales tendances et données relatives aux impôts sur la consommation
  • 1.1. Introduction
  • 1.2. Classification des impôts sur la consommation
  • 1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la consommation
  • 1.4. Expansion de la TVA
  • 1.5. Principales caractéristiques conceptuelles de la TVA
  • 1.5.1. Un impôt sur la consommation finale
  • 1.5.2. Le mécanisme du paiement fractionné
  • 1.5.3. Neutralité
  • 1.6. Principales caractéristiques conceptuelles des taxes sur les ventes au détail
  • 1.7. Principales caractéristiques des impôts sur la consommation de biens et de services déterminés
  • 1.8. TVA et échanges internationaux - le principe de destination
  • 1.8.1. Mise en œuvre du principe de destination
  • 1.8.2. Application du principe de destination aux échanges transfrontières de biens
  • 1.8.3. Application du principe de destination aux échanges transfrontières de services et de biens incorporels
  • 1.8.4. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS
  • Notes
  • Références
  • Annexe 1.A. Données sur la taxation de la consommation
  • Chapitre 2. Taxes sur la valeur ajoutée : principales caractéristiques et problématiques de mise en œuvre
  • 2.1. Introduction
  • 2.2. Évolution des taux normaux et des taux réduits de TVA
  • 2.2.1. Ces dernières années, les taux normaux de TVA se sont stabilisés.
  • 2.2.2. Les pays de l'OCDE continuent d'appliquer de multiples taux réduits de TVA
  • 2.3. Exonérations
  • 2.4. Restrictions du droit à déduction de la TVA sur certains intrants
  • 2.5. Seuils d'enregistrement et de recouvrement
  • 2.6. Usage du régime de la marge
  • 2.7. Mesurer la performance de la TVA : ratio des recettes de TVA
  • 2.7.1. Que mesure le RRT ?
  • 2.7.2. Évaluation de la base d'imposition.
  • 2.7.3. Formule utilisée pour estimer le RRT des différents pays de l'OCDE
  • 2.7.4. Estimation du RRT des différents pays membres
  • 2.7.5. Facteurs susceptibles d'influer sur le RRT
  • 2.7.6. Évaluation de l'incidence relative des différents facteurs pouvant influer sur le RRT
  • 2.8. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
  • 2.8.1. Les pertes de recettes de TVA restent élevées
  • 2.8.2. Modifications des méthodes de collecte de la TVA : mécanisme national d'autoliquidation et paiement fractionné
  • 2.8.3. Collecte de données sur les opérations auprès du contribuable
  • 2.8.4. Coopération administrative internationale
  • Références
  • Annexe 2.A. Données sur la structure et les taux de TVA
  • Chapitre 3. Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE
  • 3.1. Introduction
  • 3.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes
  • 3.2.1. Accises ad valorem et accises ad quantum
  • 3.2.2 L'utilisation des accises pour influer sur les comportements
  • 3.3. Boissons alcooliques
  • 3.4. Produits du tabac
  • 3.5. Les huiles minérales
  • 3.6. Effets sur le commerce transfrontalier
  • 3.7. Effets des accises sur la redistributivité
  • Notes
  • References
  • Annexe 3.A. Tableaux
  • Chapitre 4. Fiscalité des véhicules
  • 4.1. Introduction
  • 4.2. La fiscalité sur les véhicules, outil de réduction des externalités liées aux transports
  • 4.3. Impôts liés à l'achat et à l'immatriculation des véhicules à moteur
  • 4.4. Impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l'utilisation des véhicules à moteur
  • Références
  • Annexe 4.A. Données sur l'imposition des véhicules
  • Annexe A. Pays dotés d'une TVA
  • Annexe B. Taux de change
  • Annexe C. Marques de cigarettes les plus vendues dans les pays de l'OCDE.

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