Politique de la réglementation
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n'a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques etl'interconnection...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2018.
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009703617206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Acronymes et abréviations
- Guide de lecture
- Données recueillies dans le cadre de l'enquête sur les indicateurs en matière réglementaire : champ et utilisation dans les Perspectives
- Limites de l'enquête sur les indicateurs en matière réglementaire et des indicateurs composites
- Note
- Références
- Synthèse
- Chapitre 1. Vue d'ensemble : pourquoi la qualité de l'activité normative est-elle si importante ?
- Les textes législatifs et réglementaires constituent des outils d'action essentiels au service du bien-être et de la performance économique
- Les textes législatifs et réglementaires peuvent être perçus comme pesants et inadaptés
- Malgré les attentes, la réglementation reste un outil d'action trop peu étudié
- Au vu de l'enjeu, il est essentiel de veiller à la qualité des textes législatifs et réglementaires
- La politique de la réglementation est plus importante que jamais, sous l'effet des bouleversements et des ruptures qui touchent nos sociétés et nos économies
- L'interconnexion accrue des économies pèse sur les capacités en matière de réglementation
- La défiance à l'égard des institutions traditionnelles s'intensifie
- La gouvernance réglementaire doit être au cœur de l'action publique... mais est-ce le cas ?
- Notes
- Références
- Chapitre 2. Pratiques du mieux légiférer : récents développements
- Principaux constats
- Introduction
- Contenu des politiques de la réglementation
- Une démarche mobilisant l'ensemble de l'administration pour des réglementations de qualité
- Application d'outils de gestion de la réglementation à la législation d'origine parlementaire
- Évaluation de la politique de la réglementation
- Tendances générales de l'adoption d'outils de gestion de la réglementation
- Association des parties prenantes.
- Tendances récentes en matière d'association des parties prenantes
- Obligation d'association des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Consultation aux différents stades de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Documents disponibles à l'appui de l'association des parties prenantes
- Association des parties prenantes à l'évaluation ex post
- Période minimale de consultation du public
- Formes d'association des parties prenantes
- Utilisation des TIC pour associer les parties prenantes aux différents stades de l'élaboration des textes
- Planification réglementaire
- Commentaires issus des consultations : réactions et utilisation
- Analyse d'impact de la réglementation (AIR)
- Tendances récentes en matière d'AIR
- Adoption de l'AIR : obligations formelles et pratique
- Exemptions d'AIR et conséquences
- Tests de seuil pour l'AIR
- Analyse des coûts, des avantages et des effets redistributifs
- Types d'impacts évalués en AIR
- Évaluation ex post
- Tendances récentes de l'évaluation ex post
- Éléments nécessaires à l'évaluation ex post
- Méthodologie de l'évaluation ex post
- Analyses ponctuelles de la réglementation existante conduite dans les 12 dernières années
- Gestion continue de la réglementation
- References
- Chapitre 3. Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglementaires
- Principaux constats
- Introduction
- Qu'est-ce que le contrôle réglementaire et pourquoi est-il important ?
- Cadre institutionnel de la politique réglementaire et organisation des fonctions de contrôle réglementaire
- Contrôle de la qualité des outils de gestion de la réglementation
- Autres fonctions de contrôle réglementaire
- Contrôle de la qualité juridique de la réglementation
- Comment les organes de contrôle sont-ils organisés pour remplir leur mandat ?.
- Mandat des organes de contrôle réglementaire
- Mécanismes de gouvernance des organes chargés du contrôle de la qualité des outils de gestion de la réglementation
- Ressources des organes chargés du contrôle de la qualité
- Contrôle de la qualité : champ et compétences
- Champ et priorités de l'examen
- Contrôle de la qualité : mécanismes et compétences
- Temporalité de l'intervention
- Efficacité et effets du contrôle réglementaire
- Notes
- Références
- Chapitre 4. Améliorer la gouvernance des régulateurs et la mise en œuvre de la réglementation
- Principaux constats
- Introduction
- Exécution des réglementations : un élément crucial de la politique réglementaire
- Les régulateurs et les organismes d'inspection, idéalement placés pour clore le cycle de la politique réglementaire
- Importance de l'existence de structures de gouvernance solides
- Une flexibilité nécessaire dans un environnement en pleine évolution
- Coordination entre institutions chargées de fournir des services réglementaires
- Relations avec le Parlement et confiance
- Créer une culture de l'indépendance
- Des cadres de ressources autonomes
- Des moyens de gestion et d'analyse des données suffisants
- Changer de méthode pour faire appliquer la réglementation et promouvoir son respect
- Notes
- Références
- Chapter 5. Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale
- Principaux constats
- Introduction : qu'est-ce que la CRI et que signifie-t-elle pour les organismes de réglementation ?
- Pratiques de CRI des organismes nationaux de réglementation : constats
- Organisation et gouvernance de la CRI
- Incorporation des instruments internationaux
- Évaluation des effets de la CRI
- Prise en compte des effets internationaux dans les analyses d'impact de la réglementation ex ante.
- Évaluation des conséquences d'un écart réglementaire par l'évaluation ex post des effets
- Association des parties prenantes étrangères aux processus réglementaires
- Activité normative observée des organisations internationales et lien entre les initiatives nationales et internationales de CRI
- Pratiques des organisations internationales en matière d'association des parties prenantes et d'évaluation
- Écart entre les pratiques réglementaires nationales et internationales visant à garantir la qualité des règles
- Notes
- Références
- Chapitre 6. Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportamentales
- Principales conclusions
- Introduction
- Les « behavioural insights » : définition et utilisation concrète
- L'utilisation des connaissances sur le comportement dans différents pays
- Dispositifs institutionnels
- Questions éthiques
- Concevoir et mettre en œuvre une meilleure politique de la réglementation
- Quelles perspectives pour les connaissances sur le comportement ?
- Note
- Références
- Chapitre 7. Profils par pays
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Canada
- Chili
- Colombie
- Corée
- Costa Rica
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- États-Unis
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Japon
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Mexique
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République slovaque
- République tchèque
- Royaume-Uni
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Turquie
- Union européenne
- Annexe A. Enquête 2017 de l'OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites
- Enquête 2017 sur les indicateurs en matière réglementaire
- Glossaire.
