Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
| Main Author: | |
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2020.
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| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009703616306719 |
Table of Contents:
- Intro
- Table des matières
- Guide de lecture
- Abreviations et acronymes
- Synthèse
- Vue d'ensemble de la Tunisie
- Partie A : Disponibilité des renseignements
- A.1. Renseignements sur les propriétaires légaux, les bénéficiaires effectifs et l'identité
- A.2. Données comptables
- A.3. Renseignements bancaires
- Partie B : Accès aux renseignements
- B.1. Pouvoir de l'autorité compétente d'obtenir et de transmettre des renseignements
- B.2. Exigences en matière de notification et droits et protections
- Partie C : Échange de renseignements
- C.1. Instruments d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et garanties des contribuables et des tiers
- C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace
- Annexe 1 : Liste des recommandations dans le texte
- Annexe 2 : Liste des accords d'échange de renseignements de la Tunisie
- Annexe 3 : Méthodologie de l'évaluation
- Annexe 4 : Réponse de la Tunisie au rapport d'évaluation.
