Statistiques des recettes publiques 2018.
Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d'analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2018.
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| Colección: | Statistiques des recettes publiques
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009703574406719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Résumé
- Introduction
- Notes
- Chapitre 1. Tendances des recettes fiscales, 1965-2017
- 1.1. Ratios impôts/PIB
- 1.1.1. Niveaux d'imposition pour 2017 (données provisoires)
- 1.1.2. Niveaux d'imposition pour 2016 (données définitives)
- 1.1.3. Variations de la charge fiscale entre 1965 et 2016
- 1.2. Structures fiscales
- 1.2.1. Impôts sur le revenu et les bénéfices
- 1.2.2. Cotisations de sécurité sociale
- 1.2.3. Impôts sur le patrimoine
- 1.2.4. Impôts sur la consommation
- 1.3. Répartition des impôts par niveaux d'administration
- 1.3.1. Recettes des administrations infranationales
- 1.3.2. Composition des recettes de l'administration centrale et des administrations infranationales
- 1.4. Crédits d'impôt récupérables
- Notes
- Chapitre 2. Convergence des niveaux d'imposition et des structures fiscales dans les pays de l'OCDE
- 2.1. Introduction
- 2.2. Les niveaux d'imposition des pays de l'OCDE étaient plus élevés et plus semblables entre eux en 2016 qu'en 1995
- 2.3. Des groupes de pays apparaissent au sein de l'OCDE
- 2.4. Les structures fiscales convergent autour d'une part croissante de la TVA, des cotisations de sécurité sociale et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés dans les recettes fiscales totales
- 2.5. Le niveau d'imposition et la structure fiscale calculés en moyenne à l'échelle de l'OCDE sont plus représentatifs
- 2.6. Conclusions
- Notes
- Références
- Chapitre 3. Niveaux et structures des impôts, 1965-2017
- Chapitre 4. Tableaux par pays, 1990-2016
- 4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d'impôts et par niveau d'administration
- 4.2. Tableaux pour mémoire
- Notes
- Annexe A. Classification des impôts de l'OCDE et Guide d'interprétation
- Principes généraux
- Cotisations de sécurité sociale.
- Droits, taxes d'utilisation et droits de licence
- Redevances
- Amendes et pénalités
- Droits constatés
- La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes
- Année civile et année fiscale (exercice budgétaire)
- Les fondements essentiels de la classification
- Classification des contribuables
- Surtaxes
- Recettes fiscales non identifiables et sous-groupes résiduels
- 1000 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
- Traitement des crédits d'impôt dans les systèmes d'imputation
- 1120 et 1220 - Impôts sur les gains en capital
- 2000 - Cotisations de sécurité sociale
- 3000 - Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre
- 4000 - Impôts sur le patrimoine
- 4100 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière
- 4200 - Impôts périodiques sur l'actif net
- 4300 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations
- 4400 - Impôts sur les transactions mobilières et immobilières
- 4500 - Autres impôts non périodiques sur le patrimoine16
- 4600 - Autres impôts périodiques sur le patrimoine
- 5000 - Impôts sur les biens et services
- 5100 - Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et la prestation de services
- 5110 - Impôts généraux sur les biens et services
- 5111 - Taxes sur la valeur ajoutée
- 5112 - Impôts sur les ventes
- 5113 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services
- 5120 - Impôts sur des biens et des services déterminés
- 5121 - Accises
- 5122 - Bénéfices des monopoles fiscaux
- 5123 - Droits de douane et autres droits à l'importation
- 5124 - Taxes à l'exportation
- 5125 - Impôts sur les biens d'équipement
- 5126 - Impôts sur des services déterminés
- 5127 - Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux.
- 5128 - Autres impôts sur des biens et services déterminés
- 5200 - Impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités
- 5210 - Impôts périodiques sur l'utilisation de biens ou sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités
- 5220 - Impôts non périodiques sur l'utilisation de biens ou sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités
- 6000 - Autres impôts
- Sous-secteurs des administrations publiques à identifier
- Administration centrale
- Administration d'un État fédéré, d'une province ou d'une région
- Collectivités locales
- Caisses de sécurité sociale
- Autorités supranationales
- Critères à utiliser pour l'attribution des recettes fiscales
- Versements effectués par les États membres de l'Union européenne.
