Statistiques des recettes publiques 2019.
Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d'analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2019.
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| Colección: | Statistiques des recettes publiques
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009703554206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Résumé
- Niveaux d'imposition en 2018
- Composition des recettes fiscales en 2018
- Variations par niveau d'administration
- Recettes fiscales liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE
- Introduction
- Notes
- 1 Tendances des recettes fiscales, 1965-2018
- Ratios impôts/PIB
- Niveaux d'imposition pour 2018 (données provisoires)
- Niveaux d'imposition pour 2017 (données définitives)
- Variations de la charge fiscale entre 1965 et 2017
- Structures fiscales
- Impôts sur le revenu et les bénéfices
- Cotisations de sécurité sociale
- Impôts sur le patrimoine
- Impôts sur la consommation
- Répartition des impôts par niveaux d'administration
- Recettes des administrations infranationales
- Composition des recettes de l'administration centrale et des administrations infranationales
- Crédits d'impôts récupérables
- 2 Étude spéciale : Identifier les recettes fiscales liées à l'environnement dans les statistiques des recettes publiques
- Introduction
- Définition des impôts et des taxes liées à l'environnement
- Identification des taxes liées à l'environnement dans les statistiques des recettes publiques
- Sources de données existantes sur les recettes fiscales liées à l'environnement
- Statistiques des recettes publiques
- Base de données PINE de l'OCDE
- Listes nationales des impôts soumises à EUROSTAT
- Identifier les taxes liées à l'environnement dans les statistiques des recettes publiques
- Données sur les recettes fiscales liées à l'environnement figurant dans les statistiques des recettes publiques et dans la base de données PINE
- Difficultés rencontrées et correspondances trouvées
- Établissement de statistiques au niveau des pays
- Tendances de la fiscalité liée à l'environnement dans les pays de l'OCDE
- Conclusion
- References.
- Annex 2.A. Liste des matières imposables liées à l'environnement
- Annex 2.B. Tableau de correspondance (exemple)
- Notes
- 3 Niveaux et structures des impôts, 1965-2018
- 4 Tableaux par pays, 1990-2017
- 4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d'impôts et par niveau d'administration
- 4.2. Tableaux pour mémoire
- 5 Tableaux détaillés par pays, 1965-2017
- 5.1. Recettes fiscales
- 5.2. Tableaux pour mémoire
- 6 Recettes fiscales par sous-secteur d'administration
- Tableaux comparatifs 1975, 1995, 2000 et 2017
- Tableaux par pays 1975, 1985, 1995, 2005 et 2017
- Annex A. Classification des impôts de l'OCDE et Guide d'interprétation
- A2. Champ couvert
- Principes généraux
- Cotisations de sécurité sociale
- Droits, taxes d'utilisation et droits de licence
- Redevances
- Amendes et pénalités
- A3. Bases de comptabilisation
- Droits constatés
- La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes
- Année civile et année fiscale (exercice budgétaire)
- A4. Principes généraux de classification
- Les fondements essentiels de la classification
- Classification des contribuables
- Surtaxes
- Recettes fiscales non identifiables et sous-groupes résiduels
- A5. Commentaires sur les postes de la liste
- 1000 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
- Traitement des crédits d'impôt dans les systèmes d'imputation
- 1120 et 1220 - Impôts sur les gains en capital
- 2000 - Cotisations de sécurité sociale
- 3000 - Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre
- 4000 - Impôts sur le patrimoine
- 4100 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière
- 4200 - Impôts périodiques sur l'actif net
- 4300 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations
- 4400 - Impôts sur les transactions mobilières et immobilières.
- 4500 - Autres impôts non périodiques sur le patrimoine
- 4600 - Autres impôts périodiques sur le patrimoine
- 5000 - Impôts sur les biens et services
- 5100 - Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et la prestation de services
- 5110 - Impôts généraux sur les biens et services
- 5111 - Taxes sur la valeur ajoutée
- 5112 - Impôts sur les ventes
- 5113 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services
- 5120 - Impôts sur des biens et des services déterminés
- 5121 - Accises
- 5122 - Bénéfices des monopoles fiscaux
- 5123 - Droits de douane et autres droits à l'importation
- 5124 - Taxes à l'exportation
- 5125 - Impôts sur les biens d'équipement
- 5126 - Impôts sur des services déterminés
- 5127 - Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux
- 5128 - Autres impôts sur des biens et services déterminés
- 5200 - Impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités
- 5210 - Impôts périodiques sur l'utilisation de biens ou sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités
- 5220 - Impôts non périodiques sur l'utilisation de biens ou sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités
- 6000 - Autres impôts
- A6. Conciliation avec les comptes nationaux
- A7. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale
- A8. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations
- A9. Rapport de la classification des impôts de l'OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale
- A10. La classification des impôts de l'OCDE et le système du Fonds monétaire international (SFP).
- A11. Comparaison de la classification des impôts de l'OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques
- A12. Répartition des recettes fiscales par sous-secteurs d'administration publique
- Sous-secteurs des administrations publiques à identifier
- Administration centrale
- Administration d'un État fédéré, d'une province ou d'une région
- Collectivités locales
- Caisses de sécurité sociale
- Autorités supranationales
- Critères à utiliser pour l'attribution des recettes fiscales
- Versements effectués par les États membres de l'Union européenne
- A13. Classification provisoire des recettes provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière
- Notes.
