Les rythmes de production du droit

Les rythmes de production du droit

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Bernard, Aude (-)
Other Authors: Bouix, Caroline, Conte, Henri, Deville, Sophie, Downe, Alexis, Garcia, Valentin, Garnier, Florent, Hortala, Solenne, Julien, Jérôme, Nedjari, Abdelmadjid, Paricard, Sophie, Tani, Alex, Thomas, Sarah, Torricelli-Chrifi, Sarah, Nicod, Marc
Format: Electronic
Language:Francés
Published: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole 2018.
Subjects:
Legislation > France > Congresses.
Rule of law > France > Congresses.
Law reform > France > Congresses.
Law > Political aspects > France > Congresses.
Law > France > Interpretation and construction > Congresses.
Law > France > History > Congresses.
sécurité juridique
évolutions
renouvellement
transition
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439344006719
Description
Summary:Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
Physical Description:1 online resource (295 p.)
ISBN:9782379280443

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