Statuts et responsabilités des édificateurs : L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

Statuts et responsabilités des édificateurs L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la co...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Debroux, Pol (-)
Otros Autores: Delvaux, André, Gillardin, Jean, Hannequart, Yvon, Louveaux, Bernard, Rigaux, Paul, Wery, Jean
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis 2019.
Materias:
Contractors > Legal status, laws, etc. > Belgium.
Architects > Legal status, laws, etc. > Belgium.
Real estate development > Law and legislation > Belgium.
Construction industry > Law and legislation > Belgium.
Construction contracts > Belgium.
assurance
promoteur
édificateur
architecte
droit de la construction
statut
entrepreneur
responsabilité
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439342306719

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