Le don en droit public

Le don en droit public

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La r...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bettio, Nathalie (-)
Autor Corporativo: Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques (-)
Otros Autores: Combes, Isabelle, Damarey, Stéphanie, Foubert, Anne, Idoux, Pascale, Jacquinot, Nathalie, Laval-Mader, Nathalie, Lavialle, Christian, Le Roy, Etienne, Linditch, Florian, Mastor, Wanda, Poirot-Mazères, Isabelle, Rouyere, Aude, THÉRON, Sophie
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole 2017.
Materias:
Gifts > Law and legislation > France > Congresses.
don
politique
protection
juridicité
leg
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439329206719

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