Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel

Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenn...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (auth), Rossetto, Jean Contributor (contributor), Berramdane, Abdelkhaleq Contributor
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: [Place of publication not identified] Presses universitaires François-Rabelais 2007
2007
Colección:Collection Droit Regards sur le droit de l'Union europâeenne apráes l'âechec du traitâe constitutionnel
Materias:
Constitutional law > European Union countries
Law - Non-U.S.
Law, Politics & Government
Law - Europe, except U.K.
Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
droit communautaire
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009437795806719

Ejemplares similares

Ejemplares similares