Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement, des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat, et d'une Table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

Detalles Bibliográficos
Autor principal: França.
Autor Corporativo: França (-)
Formato: 991006462319706719
Idioma:Francés
Publicado: Paris : chez Firmin Didot, Libraire et fondeur en caracteres d'imprimerie 1804
Ver en Biblioteca Pública Episcopal del Seminario de Barcelona:https://csuc-instb.primo.exlibrisgroup.com/discovery/search?query=any,contains,991002965173206707&tab=BPEBcat&search_scope=BPEB&vid=34CSUC_INSTB:BPEB&offset=0
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