Rapports sur les projets de lois présentés par le Conseil d'État au suject des Élections fait à la séance du Conseil Représentatif du mercredi 19 janvier 1831

por Bellot, Pierre François
Publicado 1831

Loi de la procédure civile du canton de Genève suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercise de l'état d'avocat du 11 juillet 1836

por Ginebra (Cantón)
Publicado 1837